Permis de construire Logement N° 0771852300001

Permis de construire n° 0771852300001 à Fleury-en-Bière pour 105 m² de logement, 14 Rue De La Foret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0771852300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Foret, le permis de construire n° 0771852300001 a été délivré le 13 novembre 2023 à Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH97P. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-en-Bière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 251 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/10/2025
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Fleury-en-Bière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77185
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY EN BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771852300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Foret, à Fleury-en-Bière (77930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771852300001, déposé en mairie de Fleury-en-Bière.

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