Permis de construire n° 0771852200003 à Fleury-en-Bière pour 302 m² de logement, 1 Rue Cosme Clausse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0771852200003
Demandeur
FRAM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771852200003 a été délivré le 18 octobre 2022 à Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Cosme Clausse. Le demandeur déclaré est FRAM INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE232. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-en-Bière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleury-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77185
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 66 m² | 236 m² | 22 m² | 0 m² | 280 m² | 548 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 236 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total | 519 m² | 66 m² | 236 m² | 37 m² | 236 m² | 29 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819126673
- SIRET
- 81912667300014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771852200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |