Retour aux autorisations de Fleury-en-Bière

Permis de construire Logement N° 0771852200003

Permis de construire à Fleury-en-Bière pour 302 m² de logement - 1 Rue Cosme Clausse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Cosme Clausse, Fleury-en-Bière (77930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAM INVESTISSEMENTS et accordé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771852200003, instruit par la commune de Fleury-en-Bière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0771852200003

Demandeur

FRAM INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771852200003, délivré le 18 octobre 2022 à Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Cosme Clausse, Fleury-en-Bière (77930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAM INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Fleury-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77185
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	268 m²	66 m²	236 m²	22 m²	0 m²	280 m²	548 m²
Locaux	251 m²	0 m²	0 m²	15 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Total	519 m²	66 m²	236 m²	37 m²	236 m²	29 m²	548 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAM INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819126673
SIRET: 81912667300014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771852200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Cosme Clausse, Fleury-en-Bière (77930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAM INVESTISSEMENTS et accordé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771852200003, instruit par la commune de Fleury-en-Bière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-en-Bière

PC n°0771852400001 Logement Commencé

38Ter Rue De Montperret

Fleury-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 89 m² SDP

PC n°0771852300004 Logement Autorisé

2 Porte Du Rouet

Fleury-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 142 m² SDP

PC n°0771852300002 Logement Autorisé

14 Rue De La Foret

Fleury-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 93 m² SDP

PC n°0771852300001 Logement Terminé

14 Rue De La Foret

Fleury-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 105 m² SDP

PC n°0771852200004 Logement Commencé

9Bis Rue Des Tisserands

Fleury-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 172 m² SDP

PC n°0771852200002 Logement Autorisé

Rue De La Forêt

Fleury-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

26 juil. 2022 110 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleury-en-Bière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-en-Bière

Caractéristiques du projet