Permis de construire Locaux N° 0771832300001

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 612 m² de locaux - 2 Avenue Rebais 2/4 77260 La Ferte Sous Jouarre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0771832300001

Demandeur

FERTE-DIS

Cette page présente le permis de construire n° 0771832300001, délivré le 6 juillet 2023 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Rebais 2/4 77260 La Ferte Sous Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTE-DIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY495, AY498, AY500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 912 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY495 AY498 AY500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2/4 77260 La Ferte Sous Jouarre

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 1 612 m² 0 m² 662 m² 0 m² 950 m² 1 612 m²
Total 662 m² 1 612 m² 0 m² 662 m² 0 m² 950 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Équipements publics 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 662 m² 1 612 m² 0 m² 662 m² 0 m² 950 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTE-DIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434327102
SIRET
43432710200019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Rebais 2/4 77260 La Ferte Sous Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERTE-DIS et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832300001, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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