Permis de construire n° 0771831800049 à La Ferté-sous-Jouarre pour 3 702 m² de locaux, Plaine Des Glacis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PC n° 0771831800049
Demandeur
FERTE-DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine Des Glacis, le permis de construire n° 0771831800049 a été délivré le 15 juin 2019 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par FERTE-DIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 702 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY164, AY167, AY165. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 247 m² | 3 702 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 2 912 m² | 8 159 m² |
| Total | 5 247 m² | 3 702 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 2 912 m² | 8 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 247 m² | 3 702 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 2 912 m² | 8 159 m² |
| Total locaux | 5 247 m² | 3 702 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 2 912 m² | 8 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTE-DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434327102
- SIRET
- 43432710200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Autres dossiers de FERTE-DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |