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Permis de construire Locaux N° 0771832200015

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 406 m² de locaux - 94 Rue Pierre Marx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Pierre Marx, La Ferté-sous-Jouarre (77260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.A.D et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832200015, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0771832200015

Demandeur

SCI D.A.D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771832200015, délivré le 19 octobre 2022 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 94 Rue Pierre Marx, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D.A.D. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	482 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	685 m²
Locaux	203 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total	685 m²	203 m²	203 m²	203 m²	203 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	203 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.A.D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830287991
SIRET: 83028799100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771832200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Pierre Marx, La Ferté-sous-Jouarre (77260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.A.D et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832200015, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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