Permis de construire Locaux N° 0771832200015

Permis de construire n° 0771832200015 à La Ferté-sous-Jouarre pour 406 m² de locaux, 94 Rue Pierre Marx

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0771832200015

Demandeur

SCI D.A.D

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771832200015 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 94 Rue Pierre Marx. Le demandeur déclaré est SCI D.A.D.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 685 m²
Locaux 203 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 685 m² 203 m² 203 m² 0 m² 203 m² 203 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
dont Bureaux 203 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.A.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830287991
SIRET
83028799100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue Pierre Marx, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D.A.D et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771832200015, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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