Déclaration préalable à La Ferté-sous-Jouarre pour 16 m² de locaux - 96 Rue Pierre Marx
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier DP n° 0771831900069
Demandeur
TRANSPORTS MARNE ET MORIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771831900069, accordée le 9 décembre 2019 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 Rue Pierre Marx, La Ferté-sous-Jouarre (77260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORTS MARNE ET MORIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE96, AE97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
| Total | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS MARNE ET MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419280151
- SIRET
- 41928015100012
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- MEAUX (77334)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |