Déclaration préalable n° 0771831900069 à La Ferté-sous-Jouarre pour 16 m² de locaux, 96 Rue Pierre Marx
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier DP n° 0771831900069
Demandeur
TRANSPORTS MARNE ET MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771831900069 a été accordée le 9 décembre 2019 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 Rue Pierre Marx. Le projet est porté par TRANSPORTS MARNE ET MORIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE96, AE97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
| Total | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
| dont Industrie | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
| Total locaux | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS MARNE ET MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419280151
- SIRET
- 41928015100012
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- MEAUX (77334)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |