Permis de construire Mixte N° 0771831900030

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 120 m² de logement et locaux - 9 Av Franklin Roosevelt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0771831900030

Demandeur

COMMUNE BARCY

Cette page présente le permis de construire n° 0771831900030, délivré le 28 novembre 2019 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av Franklin Roosevelt, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE BARCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 114 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 219 m² 2 m² 0 m² 23 m² 114 m² 0 m² 84 m²
Total 219 m² 6 m² 114 m² 23 m² 114 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 219 m² 2 m² 0 m² 23 m² 114 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BARCY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217700236
SIRET
21770023600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GERMINY LEVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Franklin Roosevelt, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE BARCY et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831900030, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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