Permis de construire Logement N° 0771832000026

Permis de construire n° 0771832000026 à La Ferté-sous-Jouarre pour 69 m² de logement, 49 B Av Franklin Roosevelt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0771832000026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771832000026 porte sur un projet situé 49 B Av Franklin Roosevelt.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD14, BD15, BD251. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/02/2021
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD14 BD15 BD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77263 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 129 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANDY LES TOURS (77115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 B Av Franklin Roosevelt, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771832000026, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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