Permis de construire Logement N° 0771831800038

Permis de construire n° 0771831800038 à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 155 m² de logement, 108 Rue Du Lion

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 0771831800038

Demandeur

MAISONS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771831800038 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 108 Rue Du Lion. Le projet est porté par MAISONS PIERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW917. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 976 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS PIERRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410219406
SIRET
41021940600270
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1996
Localisation
VERT SAINT DENIS (77242)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Rue Du Lion, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS PIERRE et accordée le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771831800038, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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