Permis de construire n° 0771831500009 à La Ferté-sous-Jouarre pour 539 m² de logement, 14 Rue Du Lion
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0771831500009
Demandeur
MAISONS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2016 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771831500009 porte sur un projet situé 14 Rue Du Lion. La demande émane de MAISONS PIERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW708, AW770. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410219406
- SIRET
- 41021940600270
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VERT SAINT DENIS (77242)
Autres dossiers de MAISONS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |