Permis de construire n° 0771831600026 à La Ferté-sous-Jouarre pour 153 m² de locaux, 2 Rue Des Pelletiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 0771831600026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771831600026, délivré le 26 janvier 2017 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Pelletiers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 318 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 471 m² |
| Total | 578 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 471 m² |
| Total locaux | 318 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771831600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |