Permis de construire Mixte N° 0771831600011

Permis de construire n° 0771831600011 à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 207 m² de logement et locaux, 78 B Rue Pierre Marx

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0771831600011

Demandeur

LIV IN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771831600011 a été délivré le 26 janvier 2017 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 B Rue Pierre Marx. Le demandeur déclaré est LIV IN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 2 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 784 m² d'habitation et 423 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI308. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 596 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 019 m²
Total 596 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Autres activités 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Total locaux 596 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 2 4 - - 13
30,8 % 23,1 % 15,4 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIV IN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831759303
SIRET
83175930300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 B Rue Pierre Marx, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIV IN et accordée le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 2 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 784 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831600011, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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