Permis de construire Logement N° 0771771800014

Permis de construire à Favières pour 1 876 m² de logement - 1 Rue Du Clos De La Sauterelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 0771771800014

Demandeur

BDM

Cette page présente le permis de construire n° 0771771800014, délivré le 21 août 2018 à Favières (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Clos De La Sauterelle, Favières (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1030, C1033, C1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 827 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 C1033 C1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Favières Code postal 77220 Identifiant INSEE 77177
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771771800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos De La Sauterelle, Favières (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDM et accordé le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771771800014, instruit par la commune de Favières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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