Déclaration préalable n° 0771762500057 à Faremoutiers pour 34 m² de locaux, 52 Les Pres Du Bourdeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier DP n° 0771762500057
Demandeur
KETYVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 septembre 2025 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771762500057 porte sur un projet situé 52 Les Pres Du Bourdeau. Le demandeur déclaré est KETYVI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA367. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 790 m² |
| Total | 756 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 756 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 790 m² |
| Total locaux | 756 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KETYVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514169242
- SIRET
- 51416924200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAREMOUTIERS (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771762500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |