Permis de construire Logement N° 07717613N0006

Permis de construire n° 07717613N0006 à Faremoutiers pour 92 m² de logement, 18/20 Avenue Du Commandant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 07717613N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07717613N0006, délivré le 22 novembre 2013 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18/20 Avenue Du Commandant.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1411, A1413, A1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1411 A1413 A1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07717613N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18/20 Avenue Du Commandant, à Faremoutiers (77515).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717613N0006, déposé en mairie de Faremoutiers.

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