Permis de construire Locaux N° 07717613N0004

Permis de construire n° 07717613N0004 à Faremoutiers pour 375 m² de locaux, Za Les Pres Bourdeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 07717613N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07717613N0004 a été délivré le 21 août 2013 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Za Les Pres Bourdeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
22/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTCERF (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07717613N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Pres Bourdeau, à Faremoutiers (77515).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07717613N0004, déposé en mairie de Faremoutiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faremoutiers

Autres types d'autorisations à Faremoutiers