Permis de construire Locaux N° 0771741200002

Permis de construire n° 0771741200002 à Everly pour 13 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0771741200002

Demandeur

COMMUNE EVERLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Everly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771741200002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE EVERLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Everly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Everly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Everly Code postal 77157 Identifiant INSEE 77174
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²
Total 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²
Total locaux 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE EVERLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701747
SIRET
21770174700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVERLY (77157)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771741200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE EVERLY et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771741200002, déposé en mairie d'Everly.

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