Permis de construire n° 0771691600005 à Émerainville pour 107 m² de locaux, 46 Bd De Beaubourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 0771691600005
Demandeur
DAMALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771691600005 a été délivré le 24 février 2017 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Bd De Beaubourg. Le projet est porté par DAMALINE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 749 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 2 749 m² |
| Total | 2 749 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 749 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 2 749 m² |
| dont Hôtels | 2 749 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 2 749 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 2 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMALINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327338141
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Autres dossiers de DAMALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771691600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |