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Permis de construire Locaux N° 0771691600001

Permis de construire n° 0771691600001 à Émerainville pour 96 m² de locaux, 46 Bd De Beaubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Bd De Beaubourg, à Émerainville (77184).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMALINE et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691600001, déposé en mairie d'Émerainville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0771691600001

Demandeur

DAMALINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771691600001 porte sur un projet situé 46 Bd De Beaubourg. La demande émane de DAMALINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 076 m²

Surface existante avant

2 749 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Émerainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	2 653 m²	96 m²	0 m²	96 m²	2 749 m²
Total	2 749 m²	96 m²	96 m²	0 m²	2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	2 653 m²	96 m²	96 m²	2 749 m²
dont Hôtels	2 653 m²	96 m²	96 m²	2 749 m²
Total locaux	2 653 m²	96 m²	96 m²	2 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMALINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327338141
SIRET: 32733814100028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EMERAINVILLE (77184)

Autres dossiers de DAMALINE

PC n°0771691600005 Terminé

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24 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771691600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Bd De Beaubourg, à Émerainville (77184).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMALINE et accordé le 22 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691600001, déposé en mairie d'Émerainville.

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14 All Du Berdoudou

Émerainville (77184)

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12 avr. 2016 70 m² SDP

PC n°0771691600003 Locaux Commencé

21 Boulevard Beaubourg

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