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Permis de construire Locaux N° 0771691500002

Permis de construire n° 0771691500002 à Émerainville pour 1 555 m² de locaux, 56 Av Charles Bras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 56 Av Charles Bras, à Émerainville (77184).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS GESTION OEUVRES SOCIALES et accordée le 31 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691500002, déposé en mairie d'Émerainville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0771691500002

Demandeur

ASS GESTION OEUVRES SOCIALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2015 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771691500002 porte sur un projet situé 56 Av Charles Bras. ASS GESTION OEUVRES SOCIALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A642. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 255 m²

Surface existante avant

5 700 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

7 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Émerainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 700 m²	1 515 m²	40 m²	0 m²	40 m²	1 515 m²	7 215 m²
Total	5 700 m²	1 515 m²	40 m²	0 m²	40 m²	1 515 m²	7 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 700 m²	1 515 m²	40 m²	0 m²	40 m²	1 515 m²	7 215 m²
Total locaux	5 700 m²	1 515 m²	40 m²	0 m²	40 m²	1 515 m²	7 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION OEUVRES SOCIALES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317251437
SIRET: 31725143700057
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1979
Localisation: EMERAINVILLE (77184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771691500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 56 Av Charles Bras, à Émerainville (77184).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS GESTION OEUVRES SOCIALES et accordée le 31 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691500002, déposé en mairie d'Émerainville.

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