Permis de construire n° 0771682200010 à Égreville pour 294 m² de logement, Le Crimeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 0771682200010
Demandeur
RAYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771682200010, délivré le 14 mars 2023 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Crimeau. RAYAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1207, F144, F145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 594 m² |
| Total | 300 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 594 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819649690
- SIRET
- 81964969000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EGREVILLE (77620)
Autres dossiers de RAYAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771682200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |