Permis de construire n° 0771681700003 à Égreville pour 250 m² de logement, 5 Rue Des Murs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 0771681700003
Demandeur
RAYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Murs, le permis de construire n° 0771681700003 a été délivré le 22 mars 2017 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France). RAYAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C6, C371. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Égreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 556 m² |
| Total | 306 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819649690
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTEL-SARRAZIN (82100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771681700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |