Permis de construire Logement N° 0771681700003

Permis de construire à Égreville pour 250 m² de logement - 5 Rue Des Murs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0771681700003

Demandeur

RAYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771681700003, délivré le 22 mars 2017 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Murs, Égreville (77620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAYAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C4, C6, C371.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 544 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4 C6 C371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 556 m²
Total 306 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819649690
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTEL-SARRAZIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771681700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Murs, Égreville (77620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAYAN et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771681700003, instruit par la commune de Égreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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