Permis de construire n° 0771661300003 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 212 m² de logement, 2 Rue De L Orvanne Lot1
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2013
Dossier PC n° 0771661300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2013 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771661300003 porte sur un projet situé 2 Rue De L Orvanne Lot1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D508, D509, D510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENEUX-LES-SABLONS (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771661300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |