Permis de construire n° 0771631300003 à Douy-la-Ramée pour 39 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0771631300003
Demandeur
COMMUNE DOUY LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douy-la-Ramée (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771631300003 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 24 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DOUY LA RAMEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A177. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douy-la-Ramée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douy-la-Ramée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douy-la-Ramée Code postal 77139 Identifiant INSEE 77163
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 283 m² |
| Total | 244 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 283 m² |
| Total locaux | 244 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DOUY LA RAMEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701630
- SIRET
- 21770163000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUY-LA-RAMEE (77139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771631300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |