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Déclaration préalable Logement N° 0771631300005

Déclaration préalable n° 0771631300005 à Douy-la-Ramée pour 491 m² de logement, 1 Rte De Douy Route De Douy Et La Ramee

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rte De Douy Route De Douy Et La Ramee, à Douy-la-Ramée (77139).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RAMEE et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771631300005, déposé en mairie de Douy-la-Ramée.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier DP n° 0771631300005

Demandeur

SCI LA RAMEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771631300005, accordée le 30 septembre 2013 à Douy-la-Ramée (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rte De Douy Route De Douy Et La Ramee. Le demandeur déclaré est SCI LA RAMEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A886, A884, A882. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douy-la-Ramée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

491 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/06/2014

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Douy-la-Ramée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A886 A884 A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Douy Et La Ramee

Territoires administratifs

Commune: Douy-la-Ramée Code postal 77139 Identifiant INSEE 77163
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	491 m²	0 m²	491 m²	0 m²	491 m²	0 m²	491 m²
Total	491 m²	0 m²	491 m²	0 m²	491 m²	0 m²	491 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAMEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754093433
SIRET: 75409343300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771631300005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rte De Douy Route De Douy Et La Ramee, à Douy-la-Ramée (77139).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RAMEE et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771631300005, déposé en mairie de Douy-la-Ramée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douy-la-Ramée

PC n°0771631300003 Locaux Autorisé

24 Grande Rue

Douy-la-Ramée (77139)

Nouvelle construction

21 nov. 2013 39 m² SDP COMMUNE DOUY LA RAMEE

PC n°0771631400001 Logement Terminé

Rue De La Rose

Douy-la-Ramée (77139)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 110 m² SDP

PC n°0771631400003 Logement Commencé

Rue De La Rose Lot A

Douy-la-Ramée (77139)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 100 m² SDP

PC n°0771631500006 Logement Commencé

Douy-la-Ramée (77139)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 136 m² SDP

PC n°0771631500007 Logement Terminé

La Couture - Lot 5

Douy-la-Ramée (77139)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 89 m² SDP

PC n°0771631400004 Logement Terminé

Lot La Couture Lot N 13

Douy-la-Ramée (77139)

Nouvelle construction

15 févr. 2015 108 m² SDP

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Permis d'aménager à Douy-la-Ramée

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