Permis de construire Mixte N° 0771612200004

Permis de construire n° 0771612200004 à Dormelles pour 146 m² de logement et locaux, 2 Route De

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 février 2023

Dossier PC n° 0771612200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771612200004 porte sur un projet situé 2 Route De.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD128, ZD129, ZD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 337 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dormelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD128 ZD129 ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 230 m²
Locaux 224 m² 0 m² 92 m² 0 m² 146 m² -54 m² 170 m²
Total 400 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Commerce et services 132 m² 0 m² 92 m² 0 m² 54 m² 38 m² 170 m²
dont Hôtels 132 m² 0 m² 92 m² 0 m² 54 m² 38 m² 170 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 92 m² 0 m² 146 m² -54 m² 170 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMELLES (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771612200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De, à Dormelles (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771612200004, déposé en mairie de Dormelles.

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