Déclaration préalable n° 0771612500003 à Dormelles pour 13 m² de locaux, 5 Route D'ouzille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier DP n° 0771612500003
Demandeur
JVLC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route D'ouzille, la déclaration préalable n° 0771612500003 a été accordée le 7 avril 2025 à Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par JVLC IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA317, ZA318, ZA319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dormelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 201 m² |
| Total | 188 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 201 m² |
| Total locaux | 188 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVLC IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951346089
- SIRET
- 95134608900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771612500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |