Permis de construire Logement N° 0771562100002

Permis de construire n° 0771562100002 à Darvault pour 123 m² de logement, 93/95 Route De Montereau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0771562100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93/95 Route De Montereau, le permis de construire n° 0771562100002 a été délivré le 8 avril 2021 à Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE317, ZE323, ZE321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE317 ZE323 ZE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darvault Code postal 77140 Identifiant INSEE 77156
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 80 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 43 m² 80 m² 0 m² 80 m² 43 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCOURT FROMONVILLE (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771562100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93/95 Route De Montereau, à Darvault (77140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771562100002, déposé en mairie de Darvault.

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