Permis de construire à Darvault pour 37 549 m² de locaux - Zac De La Pierre Levee
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 novembre 2020 · Dossier PC n° 0771562000003 · Demandeur : SOCIETE IMMOSTEF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771562000003, délivré le 6 novembre 2020 à Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Pierre Levee, Darvault (77140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOSTEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 711 m² de bureaux, 18 329 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB43, AB44.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Darvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 509 m² | 19 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 040 m² | 37 549 m² |
| Total | 18 509 m² | 19 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 040 m² | 37 549 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 164 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 875 m² |
| Entrepôts | 17 345 m² | 18 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 329 m² | 35 674 m² |
| Total locaux | 18 509 m² | 19 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 040 m² | 37 549 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771562000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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