Permis de construire Logement N° 0771552500003

Permis de construire n° 0771552500003 à Dampmart pour 208 m² de logement, 70 T Rue du Chateau Lot B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0771552500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771552500003 a été délivré le 13 mai 2025 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 70 T Rue du Chateau Lot B.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 799, AE 891. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Dampmart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampmart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 799 AE 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 874 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771552500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 799, AE 891 à Dampmart (77400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Dampmart (77400)

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