Permis de construire n° 0771531200050 à Dammartin-en-Goële pour 614 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 mai 2013
Dossier PC n° 0771531200050
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531200050 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 614 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |