Permis de construire n° 0771522000010 à Dammarie-les-Lys pour 13 888 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 0771522000010
Demandeur
LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771522000010 a été délivré le 18 janvier 2021 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LE MANOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 203 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 203 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 888 m² | 13 888 m² |
| Total | 0 m² | 13 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 888 m² | 13 888 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 203 |
| Logements collectifs | 203 |
| En résidence | 203 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931046171
- SIRET
- 93104617100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771522000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |