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Permis de construire Logement N° 0771522000010

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 13 888 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0771522000010

Demandeur

LE MANOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0771522000010, délivré le 18 janvier 2021 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 203 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 888 m²

Variation nette

+13 888 m²

Surface totale après

13 888 m²

Logements créés

203

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 203 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 888 m² 13 888 m²
Total 0 m² 13 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 888 m² 13 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 203
Logements collectifs 203
En résidence 203

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931046171
SIRET
93104617100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 logements en collectif, pour 13 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MANOIR et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522000010, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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