Permis de construire n° 0771521600045 à Dammarie-les-Lys pour 80 m² de locaux, 168 Rue Frederic Joliot Cu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 0771521600045
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771521600045 a été délivré le 10 avril 2017 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 168 Rue Frederic Joliot Cu. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP422. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 80 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -75 m² | 2 939 m² |
| Total | 3 014 m² | 80 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -75 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 014 m² | 80 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -75 m² | 2 939 m² |
| Total locaux | 3 014 m² | 80 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -75 m² | 2 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771521600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |