Déclaration préalable Logement N° 0771521600008

Déclaration préalable à Dammarie-les-Lys pour 101 m² de logement - 406 Avenue Montaigne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier DP n° 0771521600008

Demandeur

M.J.E.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771521600008, accordée le 21 mars 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 406 Avenue Montaigne, Dammarie-les-Lys (77190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M.J.E.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 50 m²
Total 151 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379362718
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 406 Avenue Montaigne, Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par M.J.E. et accordée le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521600008, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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