Délivré le 12 septembre 2023 à Cuisy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771502300004 porte sur un projet situé 24 rue du Bourget.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 678. Sur la même voie, rue du Bourget, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue de Cuisy compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/09/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuisy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 678. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuisy Code postal 77165 Identifiant INSEE 77150
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUISY (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771502300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	12/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Bourget à Cuisy (77165)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bourget depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771502300003 Logement Autorisé

3 rue du Bourget

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

23/06/2023 81 m² SDP

PC n°0771502300002 Logement Autorisé

3 rue du Bourget

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

14/04/2023 81 m² SDP

PC n°0771502100005 Logement Terminé

19 rue du Bourget

Cuisy (77165)

Transformation sans extension

16/09/2021 22 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuisy

PC n°0771502100002 Logement Autorisé

rue de la Cliquette

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

24 juin 2021 111 m² SDP

PC n°0771502100004 Logement Autorisé

rue de la Cliquette

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

31 juil. 2021 158 m² SDP

PC n°0771502100003 Logement Autorisé

2 Allée du Millenaire

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 48 m² SDP

PC n°0771502100005 Logement Terminé

19 rue du Bourget

Cuisy (77165)

Transformation sans extension

16 sept. 2021 22 m² SDP

PC n°0771502300002 Logement Autorisé

3 rue du Bourget

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 81 m² SDP

PC n°0771502300003 Logement Autorisé

3 rue du Bourget

Cuisy (77165)

Nouvelle construction

23 juin 2023 81 m² SDP