Permis de construire Logement N° 0771502100005

Permis de construire n° 0771502100005 à Cuisy pour 22 m² de logement, 19 Rue Du Bourget

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0771502100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771502100005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Cuisy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Bourget.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Cuisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuisy Code postal 77165 Identifiant INSEE 77150
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISY (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771502100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Bourget, à Cuisy (77165).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771502100005, déposé en mairie de Cuisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuisy