Permis de construire n° 0771501700002 à Cuisy pour 131 m² de logement, rue de Thionville Lot 2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0771501700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771501700002 a été délivré le 28 juin 2017 à Cuisy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue de Thionville Lot 2.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 504. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Thionville, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Cuisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cuisy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 504. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisy Code postal 77165 Identifiant INSEE 77150
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 477 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771501700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 504 à Cuisy (77165)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Thionville à Cuisy (77165)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Thionville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.