Permis de construire Logement N° 0771482000004

Permis de construire n° 0771482000004 à Crouy-sur-Ourcq pour 159 m² de logement, 26 Ru De La Libération

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0771482000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771482000004 porte sur un projet situé 26 Ru De La Libération.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK266. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
29/12/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouy-sur-Ourcq Code postal 77840 Identifiant INSEE 77148
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉGY LES MEAUX (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771482000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 29/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Ru De La Libération, à Crouy-sur-Ourcq (77840).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771482000004, déposé en mairie de Crouy-sur-Ourcq.

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