Permis de construire n° 0771481900005 à Crouy-sur-Ourcq pour 675 m² de locaux, Avenu De Montigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 0771481900005
Demandeur
SCI GOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771481900005 a été délivré le 10 décembre 2019 à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De Montigny. Le demandeur déclaré est SCI GOLD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy-sur-Ourcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Crouy-sur-Ourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy-sur-Ourcq Code postal 77840 Identifiant INSEE 77148
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 675 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 88 m² | 953 m² |
| Total | 865 m² | 675 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 88 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 675 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 88 m² | 953 m² |
| Total locaux | 865 m² | 675 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 88 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499275857
- SIRET
- 49927585700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CROUY SUR OURCQ (77840)
Autres dossiers de SCI GOLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771481900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |