Permis de construire Locaux N° 0771461600006

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 6 700 m² de locaux - All Du 1Er Mai 1945

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0771461600006

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Cette page présente le permis de construire n° 0771461600006, délivré le 2 août 2016 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé All Du 1Er Mai 1945, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 040 m² en bureaux, 5 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 142 m²

Surface existante avant

3 289 m²

Surface créée

6 700 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

6 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE116 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 289 m² 6 700 m² 0 m² 3 289 m² 0 m² 3 411 m² 6 700 m²
Total 3 289 m² 6 700 m² 0 m² 3 289 m² 0 m² 3 411 m² 6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 289 m² 1 040 m² 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 1 040 m²
Industrie 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²
Total locaux 3 289 m² 6 700 m² 0 m² 3 289 m² 0 m² 3 411 m² 6 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du 1Er Mai 1945, Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461600006, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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