Déclaration préalable Locaux N° 0771461600010

Déclaration préalable n° 0771461600010 à Croissy-Beaubourg pour 211 m² de locaux, 25 Allee Du 1Er Mai

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier DP n° 0771461600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771461600010, accordée le 18 juin 2016 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Allee Du 1Er Mai.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 709 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 709 m²

Surface existante avant

7 305 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

7 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 305 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 7 305 m²
Total 7 305 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 7 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 743 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 6 954 m²
Autres activités 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 351 m²
dont Bureaux 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 351 m²
Total locaux 7 305 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 7 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Allee Du 1Er Mai, à Croissy-Beaubourg (77183).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771461600010, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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