Permis de construire Locaux N° 0771431900004

Permis de construire à Crégy-lès-Meaux pour 139 m² de locaux - Rue Georges Melies

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0771431900004

Demandeur

MICRO CRECHE TETINE ET DOUDOU

Cette page présente le permis de construire n° 0771431900004, délivré le 24 mai 2019 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Georges Melies, Crégy-lès-Meaux (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICRO CRECHE TETINE ET DOUDOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB395 AB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 46 m² 93 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 93 m² 46 m² 93 m² 0 m² 93 m² 46 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 46 m² 93 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO CRECHE TETINE ET DOUDOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823153341
SIRET
82315334100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771431900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Melies, Crégy-lès-Meaux (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICRO CRECHE TETINE ET DOUDOU et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771431900004, instruit par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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