Permis de construire Logement N° 0771431900001

Permis de construire n° 0771431900001 à Crégy-lès-Meaux pour 522 m² de logement, 38 Bi Avenue Henri Magisson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier PC n° 0771431900001

Demandeur

SCI CAPIFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771431900001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019, pour un projet situé 38 Bi Avenue Henri Magisson. La demande émane de SCI CAPIFOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crégy-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPIFOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840690325
SIRET
84069032500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CREGY LES MEAUX (77124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771431900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Bi Avenue Henri Magisson, à Crégy-lès-Meaux (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAPIFOR ; la décision est intervenue le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771431900001, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

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