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Permis de construire Locaux N° 0771431600065

Permis de construire à Crégy-lès-Meaux pour 1 032 m² de locaux - 60 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Henri Barbusse, Crégy-lès-Meaux (77124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENOY et accordé le 15 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771431600065, instruit par la commune de Crégy-lès-Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2017

Dossier PC n° 0771431600065

Demandeur

COMMUNE DE VILLENOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771431600065, délivré le 15 janvier 2017 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Henri Barbusse, Crégy-lès-Meaux (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

15 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

11/12/2018

Autorisation

15/01/2017

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Total	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENOY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217705136
SIRET: 21770513600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRÉGY LES MEAUX (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771431600065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2017
Date de dépôt	11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Henri Barbusse, Crégy-lès-Meaux (77124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENOY et accordé le 15 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

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