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Permis de construire Locaux N° 0771431200006

Permis de construire n° 0771431200006 à Crégy-lès-Meaux pour 169 m² de locaux, 60 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Henri Barbusse, à Crégy-lès-Meaux (77124).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CREGY LES MEAUX et accordé le 7 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771431200006, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0771431200006

Demandeur

COMMUNE CREGY LES MEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771431200006, délivré le 7 mars 2013 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Henri Barbusse. La demande émane de COMMUNE CREGY LES MEAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crégy-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	510 m²	169 m²	0 m²	67 m²	0 m²	102 m²	612 m²
Total	510 m²	169 m²	0 m²	67 m²	0 m²	102 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	510 m²	169 m²	0 m²	67 m²	0 m²	102 m²	612 m²
Total locaux	510 m²	169 m²	0 m²	67 m²	0 m²	102 m²	612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CREGY LES MEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701432
SIRET: 21770143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREGY-LES-MEAUX (77124)

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18 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771431200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Henri Barbusse, à Crégy-lès-Meaux (77124).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CREGY LES MEAUX et accordé le 7 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771431200006, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

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