Permis de construire Logement N° 0771421500040

Permis de construire n° 0771421500040 à Crécy-la-Chapelle pour 106 m² de logement, 59 Rue De Tirechappe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 0771421500040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue De Tirechappe, le permis de construire n° 0771421500040 a été délivré le 17 décembre 2015 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR MORIN (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771421500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue De Tirechappe, à Crécy-la-Chapelle (77580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771421500040, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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