Permis de construire n° 0771421500033 à Crécy-la-Chapelle pour 559 m² de logement et locaux, Rue Du Fresne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 janvier 2016
Dossier PC n° 0771421500033
Demandeur
EARL PORTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771421500033, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2016 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Fresne. La demande émane de EARL PORTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 491 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC20, ZC91. Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PORTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378529754
- SIRET
- 37852975400020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOULEURS (77580)
Autres dossiers de EARL PORTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771421500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 20/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |