Permis de construire à Coupvray pour 15 511 m² de locaux - Zac Du Parc Et Du Centre T
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2022 · Dossier PC n° 0771322200006 · Demandeur : DISNEYLAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771322200006, délivré le 30 juin 2022 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Parc Et Du Centre T, Coupvray (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISNEYLAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 888 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coupvray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 623 m² | 7 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 888 m² | 15 511 m² |
| Total | 7 623 m² | 7 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 888 m² | 15 511 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 581 m² | 7 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 888 m² | 9 469 m² |
| Entrepôts | 6 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 042 m² |
| Total locaux | 7 623 m² | 7 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 888 m² | 15 511 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771322200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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