Permis de construire Locaux N° 0771322200006

Permis de construire n° 0771322200006 à Coupvray pour 7 888 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0771322200006

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771322200006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 7 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 623 m²

Surface créée

7 888 m²

Variation nette

+7 888 m²

Surface totale après

15 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 888 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 623 m² à 15 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 623 m² 7 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 888 m² 15 511 m²
Total 7 623 m² 7 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 888 m² 15 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 623 m² 7 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 888 m² 15 511 m²
dont Bureaux 1 581 m² 7 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 888 m² 9 469 m²
dont Entrepôt 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m²
Total locaux 7 623 m² 7 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 888 m² 15 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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