Délivré le 23 mai 2022 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771322100037 porte sur un projet situé Quartier des Ormes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 197 logements, dont 106 logements individuels et 91 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 197 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 16 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 706 m², soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 444, AB 443, AB 442. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 706 m²

Surface créée

16 663 m²

Variation nette

+16 663 m²

Surface totale après

16 663 m²

Logements créés

197

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 444 AB 443 AB 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Ormes

Territoires administratifs

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 54 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	197 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 16 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 197 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 663 m²	16 663 m²
Total	0 m²	16 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 663 m²	16 663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 91 appartements neufs et 106 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 110 sur 197.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	197
Logements individuels	106
Logements collectifs	91
Individuels groupés	106
Collectifs hors résidence	91

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	23	59	47	28	35	197
2,5 %	11,7 %	29,9 %	23,9 %	14,2 %	17,8 %	100,0 %

Financement et aides

23 des 197 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771322100037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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