Permis de construire à Coupvray pour 16 663 m² de logement - Quartier Des Ormes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PC n° 0771322100037 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771322100037, délivré le 23 mai 2022 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Quartier Des Ormes, Coupvray (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 197 logements, dont 106 individuels et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 59 T3, 47 T4, 28 T5, 35 T6+, dont 23 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB444, AB443, AB442.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coupvray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 197 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 663 m² | 16 663 m² |
| Total | 0 m² | 16 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 663 m² | 16 663 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 197 |
| Logements individuels | 106 |
| Logements collectifs | 91 |
| Individuels groupés | 106 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 23 | 59 | 47 | 28 | 35 | 197 |
| 2,5 % | 11,7 % | 29,9 % | 23,9 % | 14,2 % | 17,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771322100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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