Permis de construire n° 0771321700014 à Coupvray pour 1 283 m² de logement, lotissement Co3 - Zac de Coupvray Fosse Saint Etienne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0771321700014
Demandeur
SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771321700014, délivré le 29 septembre 2017 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé lotissement Co3 - Zac de Coupvray Fosse Saint Etienne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T3 représentent 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 448 m², soit 107 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 616P, D 614P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coupvray
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 4 | - | - | 12 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829190693
- SIRET
- 82919069300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 616P, D 614P à Coupvray (77700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.